Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site myLLD.fr. Elles ne régissent pas la location d'un véhicule, qui fait l'objet d'un contrat distinct conclu entre le client et Auto Easy, soumis à ses propres conditions.

Acceptation

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités supposent la création d'un espace personnel. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou pour tout motif technique.

Espace personnel et identifiants

Les identifiants qui vous sont remis sont personnels et confidentiels. Vous répondez de leur conservation et des opérations effectuées au moyen de votre compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'éditeur, qui peut suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité du service.

Contenus du site

Les véhicules, disponibilités, loyers et caractéristiques présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.

Une simulation éditée depuis le site est un document non contractuel, valable quinze jours. Elle ne vaut ni réservation d'un véhicule, ni acceptation d'un dossier. Toute demande est subordonnée à l'étude et à l'accord d'Auto Easy, qui décide seule et n'a pas à motiver un refus. Seule la signature du contrat de location engage les parties.

Rôle des apporteurs d'affaires

Le réseau OCCILEASE est constitué d'apporteurs d'affaires indépendants, immatriculés, agissant en leur nom et pour leur compte. Ils font connaître l'offre et mettent en relation. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de représentation, ne peuvent consentir aucune remise ni dérogation, et ne se prononcent pas sur les demandes.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses visuels et ses développements sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, notamment du catalogue de véhicules, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le recours à des procédés automatisés d'extraction est interdit.

Comportements interdits

Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé à un espace personnel, toute action de nature à perturber le fonctionnement du site, le dépôt de contenus illicites ou de pièces falsifiées, et l'usurpation d'identité.

Responsabilité

L'éditeur ne répond pas des conséquences d'une interruption du service, d'une erreur d'affichage manifeste ou de l'usage fait des informations du site. Il ne répond pas davantage des décisions prises par Auto Easy sur les demandes qui lui sont transmises, ni de l'exécution des contrats de location.

Liens et sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques.

Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du site. Dernière mise à jour : [date].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.